Les Paradise Papers
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« Les Paradise Papers resteront comme une superbe opération de communication, très bien montée, qui fonctionne essentiellement par la démonstration d'endroit où se confondent obscurément l’optimisation fiscale et la fraude fiscale. Tous les leviers habituels sont ici mobilisés pour que des entreprises ou des particuliers puissent avoir recours aux possibilités juridiques offertes par les Etats pour alléger le poids d’une fiscalité , La différence entre optimisation ficale et évasion fiscale est bien mince avec une opération frauduleuse.
des paradis fiscaux :
« Il y a huit ans, le G20 s’est mis d’accord pour mettre un terme à ces pratiques. Il est temps de réaliser cet engagement. Nous vous demandons de fermer immédiatement les paradis fiscaux et de vous assurer que ceux qui les gèrent et les exploitent répondent de leurs actes. Personne ne devrait pouvoir se décharger de son devoir de payer des impôts pour le bien de la société. Il est de votre responsabilité de faire de cette vision une réalité. En tant que citoyens du monde entier, nous vous exhortons à agir. »
Pourquoi ce gentil monsieur Gordon Brown a-t-il besoin du G20 pour mettre un terme aux pratiques de Jersey et Guernesey qui – si ma mémoire ne me trompe pas – dépendent du gouvernement britannique ?
A l'enseigne de " l'Évasion fiscale "
Source A l'enseigne de " l'Évasion fiscale http://zec.blogs.letelegramme.com/…/a-l-enseigne-de-l-evasi… "Le premier octobre, à Quimper les " uncut " ont occupé une station service de l'enseigne Total soupçonnée de pratiquer l'évasion fiscale. Les uncuters quimpérois ont offert à leur pompe les dividendes confisquées. Outre la note, il restera cependant à régler la question du pouvoir, sans doute de manière moins festive.
" Total se trouve, en France, dans une double situation au regard de l'impôt sur les sociétés. D'une part, Total déclare ses activités déficitaires sur le sol national, ce qui lui permet d'échapper à l'impôt. D'autre part, Total demande la prorogation à son profit du dispositif dit du bénéfice mondial consolidé. Celui-ci lui permettrait, au cas où son activité serait à nouveau excédentaire en France, d'échapper à l'impôt, en déduisant de ses bénéfices les éventuelles pertes enregistrées par des filiales étrangères. Souplesse fiscale commode pour un groupe de taille mondiale. " ( Atlantico )
" L'économie déboussolée "
en 2010, selon le rapport rapport réalisé dans le cadre du consortium « Réguler la finance pour le développement » La totalité des 50 principales multinationales disposaient de filiales dans les paradis fiscaux. Deux d'entre elles, Lloyds et Bosch, ne fournissant aucune information dans ce domaine, les 48 autres revendiquant près de 5 000 dans des pays à faible transparence fiscale, soit 21 % de l'ensemble de leurs filiales.
Ainsi, en 2010, l'évasion fiscale des multinationales faisait perdre aux pays en développement 125 milliards d'euros de recettes fiscales.
Editorial du « Monde ». Soit pour la brandir en étendard, soit pour la fustiger, l’on a beaucoup invoqué la morale depuis le début de la publication des « Paradise Papers ». Cette impressionnante enquête, menée par Le Monde et 95 médias partenaires, révèle en effet les secrets de l’optimisation fiscale pratiquée en France, en Europe et dans le monde par des multinationales et des grandes fortunes.
Parce qu’elle permet aux unes et aux autres d’échapper peu ou prou à l’impôt et d’économiser des milliards d’euros qu’elles auraient logiquement dû verser aux Etats dans lesquels elles résident ou exercent leur activité, beaucoup ont été choqués, scandalisés ou dégoûtés. Cette indignation est évidemment légitime. Mais, parce que ces pratiques résultent de l’exploitation ingénieuse des failles des législations fiscales, leurs acteurs ou leurs avocats n’ont pas manqué de récuser le procès qui leur est fait : dès lors que, aussi acrobatiques soient-ils, ces montages sont légaux, ils estiment n’avoir rien à se reprocher. A leurs yeux, la morale n’aurait rien à voir dans cette affaire.
La morale, peut-être. La justice, en revanche, est au cœur du problème. L’égalité devant la loi et l’égalité devant l’impôt constituent deux piliers essentiels du contrat démocratique. L’une et l’autre sont ébranlées par cette évasion fiscale à grande échelle.
C’est la légitimité des Etats qui est en jeu
L’égalité devant l’impôt, d’abord. Elle est définie par la Déclaration des droits de l’homme de 1789, donc intégrée au préambule de la Constitution : « Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit êtreégalement répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés. » Ce principe détermine à la fois la fonction politique de l’impôt – il marque l’appartenance à la communauté – et sa fonction sociale, qui en fait un instrument de réalisation de l’intérêt général et de solidarité.
Si les plus riches s’affranchissent de cette obligation, s’ils ne se sentent plus tenus de contribuer au financement du bien commun et des services publics et s’ils font en quelque sorte sécession, c’est le consentement à l’impôt de tous les autres qui menace d’être remis en cause. Pourquoi payer l’impôt si les plus fortunés peuvent s’en dispenser ? Le risque est d’autant plus grand que le civisme fiscal est déjà fragilisé : à peine plus de la moitié des Français (57 %, et 46 % des moins de 35 ans) ont le sentiment de faire « un acte citoyen » lorsqu’ils payent leurs impôts, selon une enquête du Monde en date du 15 octobre 2013.
Quant à l’égalité devant la loi, autre principe fondamental, elle est également rompue, dans l’esprit autant que dans les faits. Seuls les plus puissants peuvent s’offrir, au prix fort, les services des professionnels de l’optimisation fiscale, capables d’exploiter toutes les subtilités de la législation pour s’affranchir de la loi commune.
Parrains, pour certains, de « paradis » accueillants, aveuglés, pour d’autres, par une concurrence fiscale à courte vue et paralysés, dans l’Union européenne, par la règle de l’unanimité qui s’impose en ce domaine, les Etats se hâtent beaucoup trop lentement de combattre ce poison. Si, faute d’élémentaire justice, l’impôt n’a plus ni cohérence ni sens, c’est pourtant la légitimité des Etats qui, au bout du compte, est en jeu. L’Histoire devrait leur rappeler que les peuples ne supportent pas éternellement les privilèges de caste.
L’occasion de relire notre enquête et infographie sur les métiers où les inégalités sont les plus fortes.
Les pauvres toujours plus pauvres, selon le Secours catholique
«Ils font des enfants pour toucher des allocs», «ils profitent et ils fraudent», «le travail, si on cherche, on trouve»: les plus pauvres sont toujours plus pauvres et continuent à être victimes de préjugés, alerte le Secours catholique dans son rapport annuel publié ce jeudi. Selon ce document, les familles prises en charge par le Secours catholique sont de plus en plus pauvres : leur revenu mensuel médian a augmenté de seulement trois euros en six ans, passant à 548 euros en 2016, soit largement en-dessous du seuil de pauvreté fixé à 1 015 euros par mois. Un ménage sur cinq n’a aucune ressource, une proportion en augmentation, détaille le rapport. En 2016, l’association a accueilli quelque 1,5 million de personnes, dont près de la moitié sont des enfants (700 000). Selon l’Insee, 9 millions de personnes vivent aujourd’hui sous le seuil de pauvreté en France.
L’association constate aussi une aggravation des préjugés envers les pauvres. «On dit qu’ils profitent du système mais ils sont nombreux à ne même pas connaître leurs droits», fait valoir le Secours catholique. Selon l’association, près d’un tiers des ménages français ou étrangers éligibles aux allocations familiales ne les demandent pas, «par méconnaissance, par difficulté d’accès à l’administration mais aussi par honte et autocensure», explique le Secours catholique, qui relève aussi que les femmes sont particulièrement touchées par la précarité. Elles représentaient 60% des adultes de nationalité française reçus en 2016. Parmi elles, 40% étaient des mères isolées.
n Travail : ton univers impitoyable - Cash investigation (intégrale)
n Le Peuple de l'Herbe - Parler le fracas - Official Video
> Sur le site UNCUT : http://www.fruncut.org/actions/50
> Le mouvement Uncut en France : http://www.fruncut.org/
> Figures de militants (3/3) : "Le mouvement Uncut ou les contestataires festifs" - Un documentaire d'Alain Lewkowicz et Rafik Zenin dans l'émission sur les docks, à 17 h le 10.11.2011 -
économie déboussolée par cerasvideo
Le consortium « Réguler la finance pour le développement » regroupe six ONG européennes : BWP, CRBM, Eurodad, Glopolis, WEED et CCFD-Terre Solidaire, . http://www.regulatefinancefordevelopment.org/
sur le site CCFD-Terre Solidaire,
>Résumé du Rapport (pdf)Télécharger l'Edito du rapport (pdf)
>1ère partie du rapport " Au cœur de ce mensonge statistique : les paradis fiscaux. Faute d'outils fiables, les gouvernements peuvent-ils vraiment piloter l'économie mondialisée ? " (pdf)
>2ème partie du rapport "les multinationales y retrouvent leurs comptes" (pdf)
>3ème partie du rapport "L'économie réelle sous l'emprise de l'économie offshore, un « jeu » à somme négative" (pdf)
>4ème partie du rapport " UE et G20 ont les clés du paradis, reste à ouvrir la bonne porte" (pdf)
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